La loi NOTRe redéfinit en effet en profondeur l’organisation institutionnelle des transports publics collectifs et entérine ainsi le transfert de la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande, des départements aux régions à compter du 1er janvier 2017.
Dans ce cadre Convergences Public Privé pilote le groupement qui accompagne REIMS METROPOLE (51) sur la définition des modalités d’exercice de la compétence « transports » à compter du 1er janvier 2017
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Modalités d’exercice de la compétence « transports »
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2017-11-15 14:42:16
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Publié par :Dominique Harriet
Catégories : Actualité
Modalités d’exercice de la compétence « transports »
Modalités d’exercice de la compétence « transports »
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