Modalités d’exercice de la compétence « transports »

La  loi NOTRe redéfinit en effet en profondeur l’organisation institutionnelle des transports publics collectifs et entérine ainsi le transfert de la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande, des départements aux régions à compter du 1er janvier 2017. Dans ce cadre Convergences Public Privé pilote […]